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Un service pour les éleveurs au service de la biosécurité des élevages et des populations

La sécurité de collecte

La collecte des Animaux Trouvés Morts en exploitation doit respecter les règles précisées dans la réglementationen vigueur notamment concernant l’accès au lieu d’enlèvement, les conditions de stockage des animaux morts, etc. Ces règlesgarantissent pour l'éleveur et pour l'agent de collecte la réalisation d'une prestation de qualité en toute sécurité.

Pour garantir la biosécurité à nos éleveurs, l’activité de Secanim est soumise à différentes règlementations dont les principales sont :

La réglementation sanitaire : règlement européen 1069/2009

Il établit les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

La réglementation environnementale : arrêtés préfectoraux des site

Chacun des sites industriels SecAnim constitue une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à autorisation, sous les rubriques principales2730 (traitement des sous-produits d'origine animale) ou 2731

Le marché du Service Public de l'Equarrissage (SPE) :

Les Animaux Trouvés Morts d'Elevage et les Animaux Trouvés Morts dont le propriétaire est inconnu entrent dans le cadre du Service Public de l'Equarrissage. Les règlesdu SPE sont regroupées dans un cahier des charges (circulaire du 2 Août 2006).

 L'annexe 1 de la circulaire 2 Août 2006 répertorie le périmètre du SPE : les ruminants de moins de 40 kg ont été depuis la parution de ce tableau intégrés au SPE (arrêté du 25 Octobre 2007)